Décret du 4 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

J.O. 207 du 7 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15466
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Décret du 4 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0301810D

Par décret en date du 4 septembre 2003, Mme Marianne Laigneau et M. Georges Bouchard sont nommés, sur proposition du président de Gaz de France, membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentants des entreprises électriques et gazières, en remplacement de MM. Yves Colliou et Jean-Marc Leroy, démissionnaires.